Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Nous répondons à toutes les questions ou précisions qui pourraient aider le consommateur dans son choix.

2. Tarifs :
Cimaises-design.com ètant ouvert aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers, nous respectons l'obligation légale d'afficher nos prix toutes taxes comprises.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%). 
Prix valables pour une durée de un mois et révisables mensuellement le premier de chaque mois.(Consultation régulière du site nécessaire).

3. Frais de port :

Le mode d'expédition colissimo 48h00 la poste . (offre réservée à la France métropolitaine)

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi ( Colissimo ou lettre Max) pour la France métropolitaine.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

 

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Les frais afférents à la réexpédition  sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.

La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de la marchandise retournée.


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur.
1/ Si le client est un professionnel:seul le tribunal de commerce de Brest sera compétent en la matière.
2/ Si le client est un particulier il sera de la compétence du juge de proximité du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de son lieu de résidence. (selon l'importance du litige).